Le comité opérationnel (COMOP) chargé de mettre en place le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles prévu par le Grenelle de l'environnement s'est réuni le 23 avril dernier à la demande de Michel Barnier.

A cette occasion, le COMOP a validé les résultats d'un an et demi de réflexions et de concertations impliquant les différents partenaires du Grenelle : instituts techniques et organisations professionnelles agricoles, transformateurs et distributeurs, associations de défense de l'environnement, organisations de consommateurs et services de l'Etat. Le rapport d'étape est disponible sur le site du ministère de l'Agriculture.

Michel Barnier avait lancé une expérimentation dans cinq départements, en partenariat avec l'APCA et Coop de France, pour confronter le projet aux réalités du terrain. Le dispositif a également été testé dans certains lycées agricoles. Enfin, d'autres acteurs se sont portés volontaires pour le tester dans leurs propres réseaux.

Un dispositif simple et lisible

Le ministre a rappelé que le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles résultant de cet ensemble de travaux doit être simple et lisible pour les agriculteurs et le grand public, progressif et accessible à toutes les exploitations. La certification doit reconnaître des démarches existantes afin de valoriser les efforts déjà accomplis par le secteur agricole en faveur de l'environnement.

La certification environnementale porte sur les enjeux environnementaux suivants : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de la ressource en eau et le cas échéant, maîtrise de la consommation d'énergie. Les aspects sociaux, sanitaires, économiques ne sont pas concernés par cette certification.

Trois niveaux de progressivité 

La progressivité, du dispositif se traduit par une articulation en trois niveaux. Le niveau 1 correspond au respect de la conditionnalité : il forme le socle commun, le passage obligé pour accéder aux niveaux supérieurs. Le niveau 2 est fondé sur des obligations de moyens, il permettra aussi de reconnaître et donc d'encourager des démarches existantes. Quant au niveau 3, qualifié de « haute valeur environnementale », il est fondé sur une performance environnementale minimale à atteindre, mesurée par une batterie d'indicateurs quantitatifs.

L'expérimentation a permis de consolider le projet de référentiel et la grille d'audit qui définiront le niveau 2 de la certification. Elle a également mis en évidence la nécessité de proposer aux exploitants un dispositif offrant le choix entre des batteries d'indicateurs d'un niveau d'exigence équivalent plutôt qu'une batterie unique.

Michel Barnier a demandé aux groupes de travail de s'attacher désormais à finaliser ces éléments afin que l'ensemble du dispositif soit opérationnel au moment de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (projet de loi « Grenelle II »).