Président de la jeune Haute autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE), Louis Schweitzer a remis hier à l'Elysée, son rapport annuel 2008 à Nicolas Sarkozy.

En présence de l’ensemble des membres du collège, Louis Schweitzer a présenté l’activité de la HALDE qui poursuit sa montée en puissance et se veut un premier recours efficace pour les victimes de discrimination. La Haute Autorité a enregistré 7.788 réclamations en 2008, en augmentation de 25%.

Selon son président, les observations de la HALDE devant les tribunaux en appui des réclamants sont très souvent prises en compte, à 82% très précisément. Elles donnent lieu à des décisions favorables aux victimes et aboutissent à d’importants dommages et intérêts ou à des règlements non contentieux des litiges.

Promoteur de l'égalité

La HALDE devient également un acteur de la promotion de l’égalité. Elle a mobilisé des administrations, des entreprises et des acteurs du logement avec pour objectifs l’information et la construction d’outils pour agir contre les discriminations. Dans ce domaine, la HALDE rapelle la diffusion en décembre 2008 d’une charte pour l’égalité dans la fonction publique ou encore la conception pour les collectivités locales d’un cadre d’évaluation de leurs actions.

Par ailleurs, la HALDE a mené une campagne « comment louer sans discriminer »  auprès des propriétaires et agences de location, et la conception avec l’Education Nationale d’un module interactif de formation des élèves aux discriminations actuellement diffusé dans l’ensemble des académies.

Correspondants locaux

Selon Louis Schweitzer, le déploiement de correspondants locaux dans tous les départements fin 2009 lui permettra d’être plus proche du terrain et de toucher plus largement des publics dans les zones défavorisées : 106 correspondants locaux sont recrutés à ce jour. Le Président de la République a souligné que la HALDE avait su faire « la preuve de son utilité et de son efficacité pour lutter contre les discriminations ».

Nicolas Sarkozy a indiqué que le gouvernement continuerait de veiller à ce que les recommandations de la Haute autorité soient suivies d’effets concrets comme en 2008 s’agissant des limites d’âges à l’embauche ou de la scolarisation des enfants handicapés. Le Président de la République a encouragé la HALDE à « continuer de mener des actions positives pour éviter les préjugés et développer l’égalité des chances ».

Née en 2004

Créée en décembre 2004, la HALDE est une autorité administrative indépendante destinée à aider toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance.

La HALDE dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir, aller vérifier sur place et entendre des témoins.