Toute souffrance inutile doit être évitée aux animaux, mais dans le respect des libertés religieuses, souligne le Parlement européen, consulté sur le projet de renforcement des règles de bien-être animal au moment de l'abattage adopté hier en séance plénière.

Chaque année dans l'UE, près de 360 millions de porcs, de bovins, d'ovins et de caprins, plus de quatre milliards de volailles et plus de 25 millions d'animaux à fourrures sont abattus. Le rapport consultatif du député polonais Janusz Wojciechowski approuve une proposition de la Commission européenne visant à remplacer la directive de 1993 sur la protection des animaux au moment de l'abattage par un nouveau règlement destiné à améliorer le bien-être animal en permettant une application plus uniforme des normes de l'UE dans les Etats membres.

Les amendements apportés par les députés visent essentiellement à clarifier les règles afin que celles-ci puissent être plus facilement mises en oeuvre pour une protection effective des animaux, à éviter les contraintes administratives inutiles et à veiller à ce que les produits importés soient conformes aux exigences européennes.

Etourdissement avant la mise à mort, sauf pour les abattages religieux

Les députés approuvent le principe selon lequel les animaux doivent être abattus uniquement à l'aide de méthodes assurant une mort instantanée ou après étourdissement, sauf dans le cas des rites religieux pour lesquels ils demandent le maintien de l'exception générale actuelle au lieu d'une possibilité de dérogation à établir au niveau national.

Eviter les pratiques douloureuses inutiles

Pour éviter des souffrances inutiles, les députés ont précisé que l'immobilisation des animaux doit intervenir uniquement au moment de l'étourdissement et de l'abattage et que la saignée doit être entreprise le plus tôt possible, pour s'assurer que l'animal ne reprenne pas conscience avant sa mort.

Par ailleurs, ils approuvent la mise en place, au niveau des abattoirs, d'indicateurs servant à déceler les signes de conscience ou de sensibilité des animaux pendant les procédures d'abattage dans le but de vérifier la viabilité des procédures d'étourdissement.

Clarifier les responsabilités, limiter les contraintes administratives

S'ils sont favorables à la nomination d'un "Monsieur bien-être animal" dans les abattoirs, les députés soulignent que la responsabilité d'assurer le respect de la réglementation doit relever de l'exploitant ou de l'entreprise, mais pas d'un employé en particulier qui ne peut que "contrôler" l'application des règles. Par ailleurs, s'ils estiment que les petits établissements abattant moins de 1000 têtes de bétail ou 150 000 volailles par an devront aussi désigner un responsable du bien-être des animaux, ils demandent que la procédure d'obtention du certificat de compétence de celui-ci soit simplifiée.

Plus généralement, le Parlement demande certaines dérogations pour les petits abattoirs procédant à l'abattage de moins de 50 têtes de bétail par semaine. Il s'oppose aussi à la mise en place de nouveaux Centres nationaux de référence dans les Etats membres, ces derniers ayant déjà mis en place des autorités compétentes.

Veiller à la conformité des viandes importées

L'Union européenne dispose des normes de bien-être animal parmi les plus élevées au monde, ce qui implique des coûts de production parfois plus élevés et des distorsions de concurrence avec les pays qui sont moins regardants dans ce domaine. Pour les députés, la Commission doit donc garantir que les viandes et autres produits animaux importés des pays-tiers soient conformes aux règles européennes. Ils demandent ainsi des inspections dans les abattoirs autorisés à exporter vers l'UE et une attestation certifiant le respect des exigences, qui compléterait l'actuel certificat sanitaire requis pour l'importation sur le marché intérieur.

Le PE souligne aussi la nécessité de prévoir des aides financières adéquates pour les producteurs européens dans le but de compenser leur désavantage compétitif à cet égard. Enfin, les députés demandent à la Commission de présenter d'ici au 1er janvier 2013 des propositions législatives relatives à l'utilisation d'abattoirs mobiles.