La confédération syndicale européenne vient de proposer une liste de substances dangereuses qu'elle souhaite intégrer au dispositif d'autorisation REACH, afin de renforcer la protection des salariés européens des maladies professionnelles.

L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (Registration, evaluation and authorisation of chemicals : REACH) est un règlement europén qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques. REACH impose un dispositif intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne, destiné à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

La Confédération européenne des syndicats (CES) rappelle que les syndicats européens ont pris une position très clairement en faveur de cette réforme parce qu'elle encourage l'industrie à développer des substances plus sûres, conjuguant l'amélioration de la compétitivité pour l'industrie européenne à l'amélioration de la protection des travailleurs, des consommateurs et l'environnement.

Le but de la liste des priorités des syndicats est de contribuer à la mise en oeuvre de REACH, en particulier la procédure d'autorisation, en proposant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), qui, à partir d'une perspective syndicale, devraient être prioritaires pour l'inclusion dans la liste des candidats et potentiellement dans la liste d'autorisation. Les produits chimiques considérés comme SVHC dans la liste des priorités des syndicats sont les CMR de catégorie 1, 2 ou 3 figurant à l'annexe I de la directive du Conseil 67/548/CEE, classées cancérogènes 1, 2A ou 2B par le CIRC, PBT substances énumérées dans le cadre de la Convention OSPAR, connus et les perturbateurs endocriniens suspects.

En raison de l'absence de données fiables sur l'exposition professionnelle à ces SVHC, le haut volume de production a été utilisée comme un indicateur de l'échelle professionnelle et l'exposition environnementale. Tous les produits chimiques inclus dans la liste des priorités des syndicats sont High Production Volume Chemicals (HPVC) et, en conséquence, être conforme aux critères pour être une priorité dans la liste d'autorisation.

Maladies professionnelles

Mais les syndicats européens vont plus loin dans le classement des produits chimiques par rapport à leur valeur intrinsèque toxicologiques, en intégrant ceux qui causent des maladies professionnelles reconnues au niveau de l'UE. La méthode de classement des risques (EURAM) pour le classement par scores HPVC a été adapté afin de couvrir tous les produits chimiques considérés comme SVHC. Le plus haut score (10 points) a été attribuée aux CMR de catégorie 1 ou 2 et la plus faible (7 points) de sensibilisateurs, neurotoxiques et des perturbateurs endocriniens suspectés.

L'ETUC (European Trade Union Confederation estime que l'urgence va aux substances qui accumulent les critères qui seront identifiés comme SVHC et, en particulier, ceux qui, conformément à la recommandation de la Commission sur les maladies professionnelles sont reconnues comme causant des maladies liées au travail au niveau communautaire.

306 substances à risque

Le syndicat liste ainsi 306 entrées HPVC classés par score. 191 de ces entrées sont des substances ou groupes de substances identifiés comme agents causals des maladies professionnelles reconnues et 52 entrées sont des substances ou groupe de substances qui causent des maladies soupçonnées d'être d'origine professionnelle. En outre, toutes les entrées également énumérés à l'annexe I de la directive 67/548/CEE sont identifiés pour faciliter la préparation de dossiers annexe XV pour les CMR de catégorie 1 ou 2.

La CES estime que cette liste des produits chimiques doit permettre aux utilisateurs professionnels d'obtenir de plus amples informations sur leurs utilisations. Que ces substances soit l'object d'autorisation ou de restrictions, il convient de promouvoir le développement d'alternatives plus sûres et de réduire l'incidence des produits chimiques liés à des maladies professionnelles et les coûts inhérents à l'utilisation de ces substances pour les travailleurs et l'industrie elle-même.

> Pour en savoir + : Consulter la liste ETUC (pdf)