C'est aujourd'hui qu'Hervé Morin, le ministre de la Défense dévoile son projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés entre 1960 et 1996 dans le Sahara et en Polynésie.

Durant cette période, les essais nucléaires français avaient mobilisé quelques 150.000 travailleurs. Quant aux populations locales, elles représentent 2.000 personnes en Polynésie dont 600 enfants de moins de 15 ans à l'époque.

Alors que les victimes relevaient jusqu'à présent de régimes divers, les décrets d'application de cette future loi devraient fixer une liste de 18 maladies dont entre autres des leucémies, des cancers du sein et de la thyroïde. Si cette liste est calquée sur celle de l'ONU, elle pourra toutefois être étendue au gré des évolutions des connaissances médicales. De même, les zones géographiques concernées seront également clairement déterminées par ces décrets, ainsi que les périodes d'exposition concernées.

Un comité d'indemnisation

Les dossiers d'indemnisation des victimes seront confiés à un comité composé de 9 membres, principalement des médecins, et présidé soit par un conseiller d'Etat, soit de la cour de cassation. Ce comité appréciera notamment le montant des indemnités qui seront versées sous forme de capital.

Les associations de victimes réclamaient également un comité de suivi. Or, ce comité ne figure pas dans le projet de loi présenté par Hervé Morin.