La Commission européenne a adressé un avertissement écrit à l'Espagne pour avoir enfreint la législation communautaire régissant le traitement et l'élimination des déchets industriels. L'affaire concerne le stockage de déchets industriels solides dans l'estuaire de Huelva en l'absence des mesures de gestion des déchets requises pour assurer la protection de l'environnement.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, estime qu'il "est impératif que les États membres traitent correctement les grandes quantités de déchets produites chaque année. Je suis très préoccupé par les déversements de substances dangereuses réalisés en Espagne sans la mise en place de plans adéquats de gestion à long terme. J'invite instamment l'Espagne à remédier à ces dysfonctionnements".

Déchets industriels dans l'estuaire de Huelva

La Commission adresse un avertissement écrit à l'Espagne pour avoir autorisé le stockage de déchets industriels en infraction à la législation communautaire en matière d'environnement, en l'occurrence la directive relative aux déchets_, la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et la directive concernant la mise en décharge des déchets_.

Au cours des quarante dernières années, quelque 120 millions de tonnes de phosphogypse provenant d'une usine de fabrication d'engrais située dans la région ont été stockées dans les zones marécageuses du fleuve Tinto dans l'estuaire de Huelva (sud-ouest de l'Espagne). Au titre de la directive relative à la mise en décharge des déchets et de la directive «IPPC», les États membres sont tenus de délivrer des autorisations pour prévenir et réduire la pollution résultant des sites de décharge. La Commission a évoqué l'affaire avec l'Espagne pour la première fois en mai 2008 après avoir noté qu'aucune autorisation n'avait été délivrée à la date limite fixée pour la délivrance desdites autorisations (30 octobre 2007)_.

Avertissement écrit 

Les autorités espagnoles font valoir que le phosphogypse n'est pas un déchet mais un sous-produit industriel. En conséquence, les autorisations industrielles finalement délivrées autorisaient les fabricants d'engrais à poursuivre le stockage des déchets de phosphogypse dans des décharges situées à proximité des zones habitées sans remplir les conditions établies par la législation communautaire en matière d'environnement.

La Commission estime qu'à partir du moment où la substance a été entreposée dans une décharge, elle doit être considérée comme un déchet et faire l'objet d'une autorisation délivrée pour assurer son traitement adéquat en conformité avec la législation communautaire en matière d'environnement. En conséquence, la Commission a décidé d'adresser un avertissement écrit à l'Espagne.