Un décret relatif aux redevances sur les aérodromes et un arrêté fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage ont été publiés au Journal Officiel le 27 février dernier. Il intègre le principe du « bonus malus » en fonction des performances environnementales des transporteurs aériens.

Ils mettent à disposition des aéroports un nouvel outil pour encourager l’évolution des pratiques vers moins de nuisances sonores pour les riverains.
Ce dispositif consiste en la possibilité de moduler, suivant le principe de « bonus malus », la redevance d’atterrissage en fonction des performances acoustiques des avions et de la période de la journée.

Pour Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, et Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, cette mesure réglementaire traduit l’un des engagements du Grenelle de l’Environnement en faveur d’un transport aérien respectueux de son environnement. L’effet attendu est d’inciter les transporteurs aériens à poursuivre la modernisation de leurs flottes et à utiliser de préférence les plages de journée à celles de nuit.

Cette variation de la tarification en fonction des performances environnementales entrera en application dès le mois d’avril.