Mulhouse accueille depuis hier et jusqu'au 20 mars prochain, un procès retentissant, sans mauvais jeu de mot. Il devra faire toute la lumière sur l'explosion d'un immeuble dans la capitale alsacienne, qui provoqua le décès d'une vingtaine de personnes, et notamment sur la responsabilité de Gaz de France, et de Pierre Gadonneix, son ancien directeur général.

Le 26 décembre 2004, une explosion causait la destruction d’un immeuble à Mulhouse et le décès accidentel de 18 personnes. Au lendemain de l’explosion, une fissure était constatée sur la canalisation en fonte grise située à proximité du siège de l’explosion, comme le rappelle GDF Suez.

Le procès qui s'est ouvert hier, devra déterminer les responsabilités pénales de ce terrible accident devant le Tribunal correctionnel de Mulhouse, qui siègera au Parc des expositions afin d'accueillir l’ensemble des parties civiles. Au terme de quatre années d’information judiciaire, GDF Suez (ex Gaz de France), dont la mise en examen date du 21 mars 2006, a été renvoyé par les Juges d’instruction pour être jugé devant le Tribunal correctionnel.

GDF Suez sera jugé en qualité de prévenu pour homicides, blessures et destructions involontaires. Les Juges d’instruction et le Parquet ont en revanche considéré qu’aucun élément ne permettait le renvoi de personnes physiques devant le Tribunal correctionnel.

Comme le précise le communiqué du groupe français, deux parties civiles (l’association des Victimes de Mulhouse et Jean-Pierre Moppert) ont cependant pris l’initiative de citer directement trois personnes physiques, possibilité qui leur est ouverte par le Code de Procédure pénale. Il s’agit de Pierre Gadonneix (au titre d’ancien Directeur Général et ancien Président de Gaz de France), Bernard Leblanc (ancien Directeur Général Adjoint en charge des Infrastructures) et Yves Colliou (ancien Directeur de la Distribution).

Homicides, blessures et destructions involontaires

Le Tribunal correctionnel devra se prononcer sur la recevabilité de la citation de personnes physiques par les parties civiles. GDF Suez, personne morale, comparaît devant le tribunal correctionnel en tant que prévenue GDF Suez comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour homicides, blessures et destructions involontaires « par imprudence, négligence dans la définition, l’évolution et la mise en oeuvre de la politique de renouvellement des canalisations en fonte grise conduite au cours des années 1990-2004 ».

Pierre Gadonneix, Bernard Leblanc et Yves Colliou contestent la recevabilité des citations délivrées à leur encontre. GDF Suez rappelle que ces personnes ont été entendues par le juge d’instruction au cours des quatre années d’instruction du dossier. A l’issue de cette procédure, les Juges d’instruction ainsi que le Parquet de Mulhouse ont estimé qu’aucune personne physique ne devait être mise en examen et que seule la responsabilité de la personne morale, l’entreprise GDF Suez, était engagée au vu de l’instruction.

Aucune responsabilité personnelle

Le Procureur a sollicité le seul renvoi de GDF Suez, personne morale, devant le Tribunal correctionnel. S’agissant des personnes physiques, il a considéré « qu’aucune responsabilité personnelle d’une personne physique ne se dégage eu égard aux exigences spécifiques de l’article 121-3 du code pénal, les négligences et imprudences étant plutôt collectives ».

L’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel notifiée le 6 novembre 2008 par les Juges d’instruction est conforme aux réquisitions, les Juges d’instruction ayant considéré, à l’instar du Procureur, que « l’instruction n’a pas permis d’établir l’existence de fautes en lien direct avec l’accident » et que « les fautes relevées renvoient aux notions d’imprudence ou de négligence et non à la faute caractérisée exigée par les textes ».

Périmètre de responsabilité

GDF Suez « accepte comme hypothèse possible et probable que la rupture de la canalisation soit à l’origine de l’accident » et estime comme étant de sa responsabilité d’entreprise que la mise en oeuvre de la politique de renouvellement des fontes définie au plan national n’ait pas abouti au classement de la canalisation de la rue de la Martre en zone sensible qui aurait permis que la canalisation ait été renouvelée avant l’accident.

En revanche, le groupe français n’acquiesce pas aux reproches qui lui sont faits, aux termes des réquisitions ou de l’ordonnance de renvoi, au sujet de la définition ou de l’évolution de la politique de renouvellement des fontes grises ou de l’odorisation du gaz naturel.

Comité d'indemnisation

Indépendamment de l’instruction et du procès, GDF Suez a souhaité que toutes les victimes puissent être rapidement et équitablement indemnisées. C’est pourquoi, GDF suez rappelle que dès le mois de mars 2005, il s’est engagé volontairement, aux côtés du ministère de la Justice, dans la création d’un Comité d’indemnisation dont l’objectif était d’améliorer la prise en charge des victimes.