La commercialisation des produits d�riv�s du phoque devrait �tre strictement interdite dans toute l’UE, selon la commission du march� int�rieur du Parlement europ�en. Les d�put�s ont limit� les d�rogations propos�es par la Commission europ�enne et n’ont pas suivi l’avis de leur rapporteur, qui proposait un �tiquetage � la place de l’interdiction.

L’interdiction devrait s’appliquer � la mise sur le march� des produits d�riv�s du phoque, leur importation � destination de la Communaut�, leur transit par le territoire de l’UE et leur exportation depuis celui-ci, selon le rapport approuv� par la commission parlementaire ce mardi. Par ailleurs, elle devrait couvrir la viande, l’huile, les organes, la graisse et les pelleteries, estiment les d�put�s.

En pratique, cette interdiction devrait concerner notamment les sacs, les nappes, les chapeaux, les bottes et les gants utilis�s par les motocyclistes, les skieurs ou encore les boxeurs. Seront �galement affect�s les produits parapharmaceutiques pr�sent�s comme suppl�ments d’acides gras d’om�ga-3.

D�rogations pour les Inuits

Les d�put�s ont rejet� une s�rie d’exceptions � l’interdiction g�n�rale propos�es par la Commission europ�enne, notamment en cas d’abattage « sans d�tresse » et « sans souffrances inutiles« . Ils ont aussi exclu la possibilit� d’accorder une d�rogation nationale, � la demande d’un Etat. Dans les deux cas, cette position a �t� justifi�e par l’impossibilit� pratique de superviser le respect des conditions auxquelles une d�rogation serait accord�e.

En revanche, les parlementaires sont favorables � la d�rogation propos�e pour les Inuits ou d’autres communaut�s aborig�nes. Elle s’appliquerait aux produits provenant de la chasse traditionnelle et n�cessaires � la subsistance de ces communaut�s, pouvant faire l’objet� d’�changes commerciaux � des fins culturelles, �ducatives ou rituelles, mais selon une s�rie de conditions � respecter.

Proposition sur l’�tiquetage rejet�e

La position de la commission du march� int�rieur a �t� soutenue par 25 d�put�s sans abstention, avec le vote contre du rapporteur, Diana Wallis (ADLE, UK), et de 6 autres d�put�s. Diana Wallis proposait, � la place de l’interdiction, un syst�me d’�tiquetage qu’elle estimait plus efficace pour assurer le consommateur « du respect de normes �lev�es de bien-�tre animal« .

La d�put� britannique mettait notamment en doute la compatibilit� de cette interdiction, fond�e sur les r�gles du march� int�rieur de l’UE, avec les r�gles internationales du commerce. Un avis juridique �mis r�cemment par le Conseil va dans le m�me sens. N�anmoins, la plupart des membres ont partag� l’opinion de Christel Schaldemose, d�put� socialiste danoise, pour qui « il ne s’agit pas dans ce d�bat d’un dilemme juridique mais politique auquel le Parlement doit apporter une r�ponse politique« .

Le projet d’interdire la mise sur le march� communautaire, l’importation, le transit et l’exportation de produits d�riv�s du phoque vise � r�pondre aux pr�occupations du Parlement europ�en quant aux pratiques causant des souffrances injustifi�es aux animaux. Une d�claration sign�e par 425 d�put�s en 2006 avait aussi soulign� la n�cessit� de prendre des mesures n’ayant pas d’incidence sur la chasse au phoque traditionnelle des Inuits (3% du volume total de chasse dans le monde). Cette position du Parlement avait �t� stimul�e par les inqui�tudes des ONG et de l’opinion publique dans la plupart des Etas membres quant au traitement inflig� aux phoques.

Harmoniser les r�gles du commerce dans l’UE

Le r�glement vise aussi � mettre un terme � la fragmentation actuelle du march� int�rieur de l’UE en �tablissant les r�gles communes harmonis�es, directement applicables sur tout le territoire de l’UE. En effet, les l�gislations nationales varient, certains Etats, comme la Belgique ou le Pays-Bas, ont d’ailleurs d�j� interdit la commercialisation des produits d�riv�s du phoque, d’autres envisagent de le faire.

Le Parlement europ�en, qui co-d�cide sur ce dossier avec le Conseil des ministres, se prononcera sur ce dossier en session pl�ni�re probablement le 1er avril, � Bruxelles. Le r�glement, une fois adopt� par le PE et le Conseil, devrait entrer en vigueur vingt jours apr�s sa publication au Journal officiel de l’Union europ�enne. L’article 3 portant sur les interdictions serait d’application six mois apr�s la date d’entr�e en vigueur.