La Commission européenne envoie un dernier avertissement écrit à l'Italie pour non-conformité avec la législation de l'UE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Une liste de 299 villes et agglomérations qui n'assurent pas un traitement des eaux urbaines résiduaires conforme aux normes européennes a été dressée.

Les rejets d'eaux urbaines résiduaires non-traitées constituent la principale source de pollution des eaux côtières et intérieures et l'Italie risque d'être assignée devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

Stavros Dimas, commissaire chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet que "les eaux urbaines résiduaires non traitées représentent un danger pour la santé des citoyens européens et l'environnement. Il est inacceptable que, plus de huit ans après le délai fixé, l'Italie ne se conforme toujours pas à cette importante législation. Nous devons garantir que le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires à travers toute l'Union européenne. J'encourage vivement l'Italie à prendre des mesures immédiates pour remédier à cette situation".

Dernier avertissement

La Commission européenne adresse à l'Italie un second et dernier avertissement pour non-conformité avec la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Conformément à la directive, l'Italie devait mettre en place des systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux résiduaires des zones urbaines de plus de 15 000 habitants avant le 31 décembre 2000.

Une première lettre d'avertissement a été adressée à l'Italie le 9 juillet 2004 après que des informations ont montré qu'un nombre considérable de villes et d'agglomérations n'étaient pas en conformité avec la directive.

À la suite d'une évaluation de la situation, la Commission estime que 299 agglomérations ne s'y conforment toujours pas et a adressé à l'Italie un second et dernier avertissement. L'Italie dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La Commission décidera ensuite s'il y a lieu de porter l'affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes.

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fait obligation aux grandes villes de l'Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires.

Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présenter ainsi un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».

Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est de type biologique ou «secondaire». Ces infrastructures devaient être mises en service au plus tard le 31 décembre 2000.