Un nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, le Système général harmonisé (SGH), a été élaboré au niveau international. Il sera applicable dès le 20 janvier prochain même si une période de transition est prévue.

Le SGH est le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, aussi connu sous l’abréviation anglo-saxonne GHS (Globally Harmonized System). Il s’agit de recommandations élaborées au niveau international harmonisant les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers que présentent les produits chimiques et les éléments de communication sur ces dangers (contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité).

Ce SGH va être mis en application en Europe via un règlement européen dit « règlement CLP » qui remplacera à moyen terme le système de classification et d’étiquetage des produits chimiques actuellement en vigueur. Ce nouveau règlement ne visera pas le transport de produits chimiques : pour ce secteur, les dispositions du SGH sont intégrées à la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses découlant de recommandations élaborées par l’ONU.

Dispositif mondial

Le SGH est destiné à devenir le système unique de classification et d’étiquetage à l’échelle mondiale, mais un produit chimique pourra encore être étiqueté différemment à travers le monde car le SGH est un ensemble de recommandations internationales. Son application n’a donc pas de caractère obligatoire. Les pays sont libres d’adopter ou non ce système.

Dans le cas où le SGH ne sera pas mis en ?uvre, d’autres systèmes d’étiquetage pourront être utilisés et se concrétiser par des étiquetages différents. Le SGH inclut la notion importante d’approche modulaire : « les éléments harmonisés du SGH peuvent être vus comme une suite de modules servant à former une approche de réglementation (?) Tous les modules sont disponibles et devraient être utilisés lorsqu’un pays ou une organisation qui adopte le SGH choisit de couvrir certains effets, mais il n’est pas nécessaire de les adopter tous ».

Applicable dès le 20 janvier

La règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 31 décembre 2008. Le texte est applicable directement dans tous les Etats-membres de l’Union, sans transposition en droit national, dès le 20 janvier 2009. Le règlement CLP prévoit une période de transition durant laquelle les systèmes préexistant et nouveau coexisteront. Sauf dérogations, le nouveau système sera applicable de façon obligatoire aux substances au 1er décembre 2010 et aux mélanges au 1er juin 2015.

> Pour en savoir + : www.inrs.fr