Le projet de loi de transition environnementale dit « Grenelle II » devrait être présenté demain, mercredi, au Conseil des ministres.

Avec une centaine d'articles, ce projet de loi sera l'instrument permettant l'application des engagements de la loi de programme Grenelle de l'environnement, dont l'examen en première lecture par le Sénat est prévu le 27 janvier prochain. Le texte du Grenelle II comporte 6 grands chapitres, qui reprennent le travail des comités opérationnels.

Le texte se fixe comme principal objectif la réduction des émissions de CO2 dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, le développement des énergies renouvelables, mais également la lutte pour protection de la biodiversité. Par ailleurs, le texte s'intéresse également aux liens entre la santé et l'environnement, à la politique de réduction des déchets et enfin à la gouvernance en matière d'environnement.