Le nouvel arrêté fixant les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne a été publié au Journal officiel du 13 décembre 2008.

Ce nouvel arrêté reprend sur le fond les termes de l’arrêté du 10 juillet 2006, qui a été annulé par le Conseil d’Etat pour vice de forme. Il précise que les producteurs d’électricité éolienne ayant déposé une demande complète de contrat d’achat avant la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté pourront bénéficier d’un contrat sur la base de cet arrêté sans avoir à déposer une nouvelle demande. La situation est ainsi régularisée.

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, avaient présenté le 17 novembre dernier le plan national de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle Environnement. Ce plan comprend 50 mesures opérationnelles, qui concernent l’ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer…

La mesure n°23 prévoit le maintien, au moins jusqu’en 2012, des tarifs d’achat au niveau fixé en 2006. Les mesures n°24 et 25 prévoient respectivement une amélioration de la planification territoriale du développement de l’éolien, ainsi qu’une amélioration de l’encadrement réglementaire et de la concertation locale, afin de favoriser un développement à haute qualité environnementale de cette énergie, qui représente entre un quart et un tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables en France à l’horizon 2020.

« Le soutien du développement des énergies éoliennes est ainsi réaffirmé » ont tenu à souligner le ministre.