La commission de l’environnement du Parlement européen a demandé que toutes les grandes centrales électriques construites à partir de 2015 soient dotées des nouvelles technologies de captage et de stockage du CO2 en sous-sol.

Il s’agirait donc de confiner le CO2 capter « de manière durable et sûre dans le sous-sol »., à l’intérieur de formations géologiques. Par ailleurs, la commission de l’environnement a adopté une nouvelle disposition, la « clause Schwarzenegger » qui introduit une « norme de performance en matière d’émissions » pour les nouvelles centrales électriques d’une capacité supérieure à 300 MW.

Ainsi, à partir de 2015, ces grandes centrales électriques seront autorisées à émettre au maximum 500 g de CO2 par kWh sur une base annuelle moyenne. Elles seront donc amenées à stocker en sous-sol le dioxyde de carbone au lieu de le libérer dans l’atmosphère. De plus, selon un amendement introduit dans le projet de directive, lorsque le CO2 sera injecté dans le sous-sol, les exploitants devront payer des contributions annuelles pour la mise en place par l’Etat membre où le site de stockage est situé.

Un fonds pour le contrôle et la maintenance

Ce fonds devrait servir à couvrir les coûts de contrôle, de supervision et de réparation après que l’autorité d’un site de stockage fermé soit transférée à l’autorité nationale. Les députés demandent néanmoins que l’exploitant soit responsable pendant au moins 50 ans du site de stockage fermé.