Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la responsabilité environnementale.

Ce projet a notamment pour objectif d'inscrire en droit français le principe de pollueur-payeur qui vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels. Grâce à ce texte, les collectivités territoriales pourront désormais se porter partie civile en cas de pollution sur leur domaine. De même, cette loi vise à renforcer les sanctions en cas de pollution marine.

Le texte doit désormais être adopté par les députés.