Michel Barnier a tenu à apporter des précisions complémentaires concernant l'accord de la Commission Européenne sur les mesures du plan pour une pêche durable et responsable.

Ce plan a été élaboré au cours des derniers mois en informant régulièrement la Commission et ses services de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche.

Ainsi, un communiqué du ministère nous informe que, à l'issue de plusieurs réunions de travail, et d'un échange de lettres entre Joe Borg, commissaire aux affaires maritimes et à la pêche et Michel Barnier mardi 20 mai, les modalités de mise en œuvre des mesures contenues dans le plan pour une pêche durable et responsable en conformité aux règles européennes.

Une prochaine décision du Collège des Commissaires formalisera cet accord d'un point de vue juridique.

Mise en oeuvre des mesures du plan

Sur la base de cet échange de lettres, les mesures du plan qui devaient faire l'objet d'une notification ou sur lesquelles la Commission souhaitait obtenir des précisions complémentaires peuvent désormais être pleinement mises en œuvre.

C'est tout particulièrement le cas de la mesure destinée à moderniser, restructurer et assurer la viabilité de la flotte de pêche française.

Sur la question des aides sociales exceptionnelles d'urgence, Michel Barnier rappelle qu'il s'agit d'aides individuelles de soutien aux revenus des marins pêcheurs, mises en œuvre dans la situation difficile à laquelle sont confrontés les équipages des navires de pêche.

Cette aide est mobilisée en complément d'initiatives gouvernementales sur les conséquences de la hausse des prix du gazole pour la pêche européenne.

Michel Barnier indique enfin qu'il tiendra la réunion avec Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la Consommation auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, porte-parole du Gouvernement et les producteurs, les mareyeurs, la grande distribution sur la formation et la transparence des prix dans la filière de la pêche le jeudi 29 mai.