Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a annoncé hier que la loi sur le Grenelle de l'environnement, loi qui est chargé de donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre dernier sera adoptée d'ici "mai-juin".

Cette "loi de programmation" doit nécessairement suivre le parcours classique imposant qu'elle passe devant le Conseil économique et social avant de faire la navette entre les deux chambres du Parlement, Sénat et Assemblée. "Nous voulons avoir fini les allers-retours avant l'été, plus surement d'ici mai-juin" précise la secrétaire d'Etat devant la presse.

Dernière limite début mars

Parmi les 33 comités opérationnels chargés de la transcription législative des décisions du Grenelle installés depuis mi-décembre par Jean-Louis Borloo, certains ont d'ores et déjà rendu leurs travaux. La dernière limite pour les autres est fixée à début mars.

Pour rappel, seule la loi sur les OGM a été soumise au Sénat à ce jour.