Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined) publiée le 20 septembre, les maladies professionnelles sont "largement sous-évaluées" en France.
"Ce sont des maladies négociées. Depuis les années 1920, leur définition fait l'objet d'une controverse permanente entre patronat et syndicats. (...) Les rapports officiels admettent que le système ainsi construit sous-évalue leur incidence", estime l'Ined.
La sous-évaluation peut passer par une "sous-déclaration": "Le médecin du travail étant rétribué par l'employeur, les salariés hésitent à lui déclarer des affections qui, via la délivrance d'un certificat d'inaptitude, pourraient justifier leur licenciement".
"Arrangement direct" et "sous-reconnaissance"
Il peut également s'agir d'"un arrangement direct": "le salarié ne déclare pas sa maladie comme professionnelle, et elle est alors prise en charge au titre de la branche maladie de la Sécurité sociale, épargnant à l'employeur de voir augmenter sa cotisation à la branche accidents du travail et maladies professionnelles. En compensation, ce dernier accorde au salarié des avantages divers".
Selon l'étude, à la "sous-déclaration" s'ajoute la "sous-reconnaissance" qui "varierait de un à douze selon les caisses régionales d'assurance maladie dans le cas du mésothéliome et des cancers de la plèvre, maladies liées à l'amiante. Presque 70 % de l'ensemble des maladies professionnelles seraient ainsi invisibles".















