Pollution du Rhône : le TGI de Marseille prend le relai

justice.jpgUne dépêche AFP en date d’hier annonce que l’instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et autres associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCb) devrait être transférée du Tribunal de Grande instance de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille.

Une source judiciaire précisait hier à l’AFP que « le juge d’instruction lyonnais devrait se dessaisir dans les prochains jours(.) La procédure d’instruction en cours à Lyon concerne des infractions qui ont trait à la santé publique, de ce point de vue la complexité de l’affaire justifie qu’elle soit transférée à Marseille« . En effet, la juridiction de Marseille est l’une des deux seules en France dotée d’un pôle d’instruction de santé publique, avec celle de Paris.

Pour rappel, une instruction avait été ouverte à Lyon le 10 mai dernier sur la pollution du Rhône aux PCB suite à la plainte déposée par la ville de Lyon ainsi que d’autres communes riveraines.

Par la suite, ce sont d’autres collectivités locales, la dernière en date est la ville d’Arles, ainsi que des associations comme la fédération Rhône-Alpes de protection de ma nature (Frapna) ont également déposé une plainte contre X pour pollution des eaux et abandon de déchets.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter