A l'heure où la France est condamnée pour le non-respect de la directive sur les nitrates, un article du quotidien "Les Echos" d'aujourd'hui révèle qu'un rapport d'activité de la police des eaux de 2006, resté jusqu'ici confidentiel, constaterait qu'environ 20% des contrôles effectués dans les stations d'épuration françaises seraient non conformes.

Sur ce dossier des eaux résiduaires urbaines, la Sénatrice Fabienne Keller a déjà rappelé que la menace contentieuse porterait sur plusieurs centaines de millions d'euros. Les manquements à la directive de 1998 sur les stations des grandes villes sont très nombreux et 83 villes françaises rejettent encore une eau polluée dans la nature. Or, la rénovation des dernières stations défectueuses ne se terminera qu'en 2010. Quant aux stations des villes moyennes, le bilan n'est pas meilleur, avec 50 stations qui demeurent non conformes à la règlementation.

Paris et Bordeaux pointés du doigt

Est pointée du doigt la responsabilité de grandes villes comme Paris ou Bordeaux qui ne respectent pas la loi. Par comparaison, les collectivités locales anglaises ou allemandes ont réalisé leurs travaux de réfection de leurs stations deux fois plus rapidement qu'en France et, sans subvention. Il apparait que dans l'Hexagone, "les lignes de trésorerie mobilisées par les agences de l'eau ont été longtemps notoirement sous-utilisées" rappelle Fabienne Keller.

En 2006, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait pris le dossier à son compte et avait demandé à ses préfets d'envoyer des mises en demeure aux collectivités, et surtout l'application de la procédure de "blocage de l'urbanisme" qui suspend tout projet de lotissement urbain tant que la situation des eaux n'est pas conforme.

Enfin, "Les Echos" conclut sur l'action "récursoire" prévue par l'Etat contre les collectivités locales, qui permettrait au gouvernement de faire assumer la charge financière d'une éventuelle sanction pécuniaire par les villes concernées.