Depuis le 1er juillet, date ultime de l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz dans l'UE, tous les consommateurs européens peuvent choisir librement leur fournisseur d'énergie.

Quelques exceptions subsistent afin de prendre en compte des situations particulières qui ne permettent pas d'ouvrir les marchés la concurrence pour le moment, notamment dans les États baltes et les États membres où le gaz n'a été introduit que récemment. Il n'en reste pas moins que la liberté de choix pour tous les citoyens est aujourd'hui la règle dans l'Union européenne. L'ouverture totale des marchés constitue une étape importante de la création d'un véritable marché européen de l'énergie.

Des entités juridiques indépendantes

À cette même date, les compagnies locales de distribution d'électricité et de gaz de grande et de moyenne taille doivent en outre être organisées en tant qu'entités juridiques indépendantes (la «dissociation juridique»). Cette mesure rendra les compagnies de distribution plus indépendantes de leurs sociétés mères, l'objectif étant de garantir à tous les fournisseurs un accès équitable au réseau de distribution. Au niveau du transport, la dissociation juridique est obligatoire depuis 2003.

«J'encourage les consommateurs européens à profiter de cette possibilité de choisir librement leurs fournisseurs d'énergie. Pour que le marché communautaire de l'énergie fonctionne bien, les consommateurs doivent participer activement au marché. Il reste toutefois quelques obstacles pour parvenir à un marché intérieur véritablement concurrentiel. Par conséquent, la Commission va continuer à veiller sur la mise en œuvre correcte des règles existantes, et elle va bientôt soumettre de nouvelle propositions législatives», a déclaré M. Piebalgs.

L'accès au marché pour tous

Le marché intérieur de l'énergie est un élément important pour garantir des prix équitables aux consommateurs et aux entreprises. Il permet aussi que même les plus petites entreprises, par exemple celles qui investissent dans les sources d'énergie renouvelables, aient accès au marché de l'énergie. Un marché qui fonctionne bien permet également d'assurer des investissements suffisants dans les centrales électriques et les réseaux de transport, afin d'éviter des interruptions d'approvisionnement en électricité ou en gaz. Le Groupe des régulateurs européens ERGEG vient de publier un état des lieux de la réglementation des prix appliqués à l'utilisateur final et de l'ouverture des marchés, qui fournit une vue d'ensemble des dates d'ouverture des marchés dans tous les États membres[1].

L'électricité

Le fait que les prix moyens de détail de l'électricité soient restés relativement stables en termes réels, en dépit d'augmentations notables des prix de combustibles primaires tels que le charbon et le gaz naturel, est une preuve de la plus grande efficacité de l'approvisionnement en électricité. Les prix de l'électricité, notamment pour la consommation domestique, ont même baissé si on exclut l'effet des taxes imposées par les États membres.

Le gaz

En ce qui concerne le gaz naturel, les facteurs affectant les prix, notamment la nécessité de passer à des sources d'approvisionnement plus coûteuses telles que le gaz naturel liquéfié et le lien qui continue à exister entre certaines importations de gaz et le prix du pétrole, auraient eu une incidence même si la concurrence n'avait pas été introduite. Il est utile de rappeler que les prix de l'énergie ne peuvent rester bas en permanence indépendamment des facteurs externes. Néanmoins, des marchés concurrentiels et ouverts permettront aux utilisateurs finals, y compris les industries grosses consommatrices d'énergie, de bénéficier des meilleurs prix.

Une décision libre

Les consommateurs ne sont pas obligés de changer de fournisseur d'électricité, mais un tel changement peut leur permettre de bénéficier de meilleures conditions tarifaires et de services. L'expérience montre que dans les pays où la liberté de choix du fournisseur existe depuis plus longtemps, les consommateurs font de plus en plus appel à cette possibilité. Par ailleurs, la Commission présentera le 5 juillet une nouvelle initiative destinée à renforcer les droits des consommateurs d'énergie. À terme, ces éléments doivent mener à l'adoption d'une Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie.

En soi, l'ouverture du marché ne permet pas de garantir une concurrence et un choix suffisants. Par conséquent, la Commission est déterminée à poursuivre ses efforts afin de parvenir à une concurrence équitable et dynamique dans tous les États membres.