Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, ont pris connaissance de la décision de la Commission européenne de confirmer la saisine de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) dans l’affaire des nitrates en Bretagne.

La décision de saisine avait été adoptée par le collège des Commissaires dès le 21 mars dernier, avec un sursis à exécution de trois mois qui est donc arrivé à échéance courant juin.

De nombreuses consultations ont eu lieu ces derniers jours entre Michel Barnier et la Commission européenne, en particulier avec le Commissaire à l’Environnement Stavros Dimas.

« Ces consultations ont permis à la Commission européenne de prendre conscience qu’une dynamique nouvelle avait été engagée par le gouvernement de François Fillon, dans un dialogue constant avec les organisations professionnelles agricoles » ont rappelé Jean-Louis Borloo et Michel Barnier.

« La décision adoptée aujourd’hui par la Commission était attendue. Les autorités communautaires ont relevé que la France avait déjà pris un certain nombre de mesures pour mettre en place son plan d’action, mais que celui-ci devait être complètement engagé d’ici au 1er janvier 2008 ».

L’intensification des efforts

La France va intensifier ses efforts en ce sens dans les semaines qui viennent. Les deux ministres rappellent que, depuis la condamnation de la France en 2001, les efforts constants de l’État et des agriculteurs bretons ont permis de ramener 28 des 37 bassins versants concernés à la conformité. De plus, le respect des objectifs environnementaux constitue une priorité absolue de leur action ministérielle. Ils ont décidé d’accélérer la mise en œuvre du plan de mise en conformité des 9 bassins versants restants.

Pour atteindre cet objectif, des mesures agro-environnementales incitatives sont proposées dans ces 9 bassins aux agriculteurs. Des aides complémentaires sont par ailleurs mises en place afin d’éliminer l’azote produit par les animaux et non épandu pour respecter les limitations prescrites. Au total, le Gouvernement consacrera 60 millions d’euros au plan d’action, sur une durée de 5 ans, afin de soutenir les efforts des agriculteurs dans la durée.

Le dispositif sera rendu obligatoire au 1er janvier 2008

Afin d’accompagner ce plan, les deux Ministres ont annoncé la mise en place d’un groupe de travail permanent, réunissant sous leur pilotage le représentant de l’État en région, les services spécialisés et les responsables agricoles, afin de progresser aussi rapidement que possible en concertation avec les acteurs locaux et dans un souci de liaison étroite avec la Commission européenne.