Bruxelles propose aujourd'hui une nouvelle adaptation de l'actuel système UE de classification des substances chimiques et des mélanges au système général harmonisé des Nations Unies (SGH).

Les critères de classification et les éléments d'étiquetage harmonisés et approuvés mondialement seront intégrés dans la nouvelle législation UE et remplaceront les textes actuels sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques (directive 67/548/CEE) et des mélanges (directive 1999/45/CE). Cette proposition revêt une grande importance dans les efforts déployés à l'échelle internationale pour renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets des produits chimiques dangereux.

Un élan au commerce et à la compétitivité

L'harmonisation des exigences au niveau mondial donnera un élan au commerce et à la compétitivité et de nouveaux pictogrammes seront introduits. Le règlement proposé complètera le nouveau règlement REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques. La proposition sera dès à présent examinée au Parlement européen et au Conseil.

Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge des entreprises et de l'industrie, a déclaré: "Cette proposition supprimera les barrières commerciales et facilitera les échanges mondiaux et la communication harmonisée d'informations sur les risques des produits chimiques. Elle favorisera également l'efficacité réglementaire, renforcera le respect des dispositions et offrira aux entreprises un marché plus cohérent pour l'exercice de leurs activités, contribuant ainsi à alléger leurs charges administratives."

Le commissaire chargé de l'environnement, Stavros Dimas, a expliqué: "L'existence d'étiquettes indiquant clairement la nature dangereuse des substances chimiques est une condition sine qua non de la protection des travailleurs et des consommateurs. Le règlement proposé est une contribution importante à la campagne menée au niveau mondial en faveur de la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets des substances dangereuses."

Des critères de classification et des règles d'étiquetage

La proposition intègre les critères de classification et les règles d'étiquetage du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) approuvé aux Nations Unies. Elle introduira de nouveaux critères de classification, de nouveaux symboles de danger (pictogrammes) et de nouvelles formules d'étiquetage, tout en tenant compte d'éléments déjà inscrits dans l'actuelle législation UE.

Le règlement proposé demande aux entreprises de classer, d'étiqueter et d'emballer correctement leurs produits chimiques dangereux avant de les mettre sur le marché. Il vise à protéger les travailleurs, les consommateurs et l'environnement au moyen d'un étiquetage indiquant les éventuels effets nocifs des substances dangereuses. Les dispositions relatives à l'étiquetage adoptent les pictogrammes de mise en garde encadrés de rouge, les mentions d'avertissement et de danger et les conseils de prudence prévus dans le SGH des Nations Unies.

Les dispositions de REACH

Le règlement proposé reprend en outre des dispositions du règlement REACH concernant la notification des classifications, l'établissement d'une liste de classifications harmonisées et la création d'un inventaire des classifications et des étiquetages.

Il sera soumis au processus de codécision en vue d'obtenir l'approbation du Parlement européen et du Conseil. Après son entrée en vigueur, le délai prévu pour la reclassification sera le 1er décembre 2010 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges.

Selon des estimations, le nombre de produits chimiques classés conformément au nouveau système serait approximativement le même que dans le système actuel. L'application du nouveau système qui, pour certaines classes de danger, utilise des critères légèrement différents, pourra, le cas échéant, entraîner un changement de classification des substances et mélanges concernés.