Le Conseil européen des minsitres de l'agriculture se réunit aujourd'hui et demain. De cette réunion devrait dépendre l'avenir de l'agriculture bio en Europe.

En effet, le Conseil européen des ministres de l'agriculture va devoir statuer sur l'autorisation ou non des OGM dans les produits issus de l'agriculture bio à hauteur de 0,9%. Les parlementaires européens ont déjà voté contre par 324 voix contre 282, mais ce Conseil suivra-t-il l'avis des parlementaires?

Un "droit à contaminer"

Cette autorisation serait avant tout destinée à protéger les organisations professionnelles contre la contamination de leurs produits agricoles bio ou non, par des OGM voisines. Afin de pouvoir imposer ses semences génétiquement modifiées, le lobby agrosemencier souhaiterait donc que le seuil qui n'éxige aujourd'hui qu'une obligation d'étiquetage et d'information du consommateur devienne un véritable "droit à contaminer", supprimant de ce fait tout droit à ne pas être contaminé et à être indemnisé.

Alors que l'agriculture bio n'a jamais autorisé un seuil plafond de contamination par les pesticides quels qu'il soient, pour quelle raison accepterait-elle l'instauration d'un niveau plafond de contamination par les OGM? Ainsi, l'exmple argentin devrait être évoqué, le pays connaît une véritable catastrophe écologique du fait des OGM. Pour cultiver leur soja transgénique, les argentins ont recours au Roundup de Monsanto, dont les effets sur la santé sont reconnus comme étant particulièrement nocifs.

Du point de vue juridique

D'un point de vue juridique, la répréssion des fraudes a fixé en France un seuil de détection de 0,01% permetatant la revendication d'un produit 100% sans OGM. Cette garantie constitue un droit reconnu constitutionnellement, celui de contribuer à la réparation de tout dommage causé à l'environnement.

De même, les députés ont obtenus, avec une courte majotié certes, que la Commission propose avant le 1er janvier 2008 une directive prévoyant des mesures de précaution pour éviter la contamination de la chaîne agro-alimentaire par des OGM, avec des règles en matière de responsabilité et l'application du principe pollueur-payeur. L'instauration par les ministres de l'agriculture d'un plafond autorisé de contamination entrerait donc en parfaite contradiction avec toutes les mesures déjà mises en place ou en cours de l'être.