Saisi par l'association Sortir du nucléaire, le Conseil d'Etat a annulé hier le décret du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet du réacteur nucléaire de la centrale de Brennilis dans le Finistère, centrale de première génération.

Le Conseil d'Etat se range donc du côté du commissaire du gouvernement Yann Aguila qui s'était prononcé en faveur de l'annulation du décret de 2006. Il estimait en effet que "le démantèlement a fait l'objet d'une étude d'impact, mais celle-ci n'a pas été mise à la disposition du public avant que l'autorisation de démantèlement ne soit donnée. Le décret attaqué doit être jugé contraire au drotit communautaire".

Défaut d'information publique

Le Conseil d'Etat a donc lui aussi estimé qu'EDF n'a pas respecté la règle en matière d'information publique comme l'y oblige une directive européenne de 1985. Cette dernière précise que le maitre d'ouvrage doit "fournir une description du projet et des éléments de l'environnement susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet, notamment la population, la faune, la flore, le sol, l'air, l'eau."

Le réseau Sortir du nucléaire avait saisi le Conseil d'Etat estimant qu'il "faut empêcher EDF de bâcler l'opération de démantèlement au détriment de l'environnement, de la santé des salariés et en bafouant la légalité". L'Etat lui versera par ailleurs 2 200 euros au titre des frais de procédure.

EDF prend acte

EDF de son côté prend "acte de cette décision et s'y conformera". Cependant, le groupe estime avoir mis le document nécessaire à la disposition du public, mais il reconnait l'avoir fait trop tard, à savoir, après la publication du décret autorisant le démantèlement.