La Commission européenne a achevé aujourd'hui l'évaluation du plan national d'allocation de quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) de l'Italie pour la période 2008-2012 du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE).

Elle a accepté le plan national d'allocation de l'Italie sous réserve de certaines modifications, notamment une réduction du total des quotas d'émission proposé. L'allocation annuelle qui a été accordée à l'Italie est de 195,8 millions de tonnes de CO₂, soit une diminution de 6,3% par rapport à la proposition de cet État membre.

Le système communautaire d'échange de quotas d'émission permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l'énergie et de l'industrie au moindre coût pour l'économie, et aide ainsi l'Union européenne et ses États membres à respecter leurs engagements en matière d'émissions au titre du protocole de Kyoto.

L'Europe déterminée

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «L'Europe est fermement déterminée à atteindre son objectif en vertu du protocole de Kyoto et à faire du système d'échange de quotas d'émission un instrument permettant de lutter efficacement contre le changement climatique. La décision d'aujourd'hui, à l'instar des précédentes, témoigne clairement de cette détermination. La Commission évalue tous les plans nationaux de manière cohérente afin de garantir un traitement équitable des États membres. C'est ainsi que le plan de l'Italie a été évalué, et les mêmes critères seront appliqués aux plans restant à examiner».

Évaluation des plans nationaux d'allocation de quotas (PNA)

Faisant suite aux décisions prises par la Commission en novembre 2006, en janvier 2007, en février 2007, en mars 2007, en avril 2007 et en mai 2007le plan national d'allocation de quotas de l'Italie est le vingt et unième plan évalué par la Commission pour la période 2008-2012.

Les PNA fixent, pour chaque État membre, le «plafond» ou la quantité totale maximale de CO₂ que les installations relevant du SCEQE sont autorisées à émettre, ainsi que les quotas d'émission de CO₂ attribués à chaque installation. Il incombe à la Commission d'évaluer les PNA proposés par les États membres au regard de 12 critères d'allocation qui sont énumérés dans la directive établissant le système d'échange de quotas d'émission. La Commission peut accepter un plan dans son intégralité ou en partie.

Les critères

Les critères visent notamment à assurer la compatibilité des plans avec: a) les engagements contractés par l'UE et ses États membres au titre de Kyoto, b) les émissions réelles vérifiées dont il est fait état dans les rapports annuels de la Commission sur les progrès accomplis, et c) les possibilités technologiques de réduction des émissions. Dans ces circonstances, la Commission demande à l'Italie de réduire le plafond proposé de 13,2 millions de tonnes équivalent CO₂ par an, pour le ramener à 195,8 millions de tonnes.

Les autres critères ont trait à l'absence de discrimination, aux règles communautaires régissant la concurrence et les aides d'État et aux aspects techniques. À cet égard, la Commission demande à l'Italie d'apporter d'autres modifications à son plan, concernant les aspects suivants: de plus amples informations sont nécessaires concernant le traitement que l'Italie réservera aux nouveaux entrants dans le système d'échange de quotas d'émission. L'Italie doit également inclure les installations de combustion (par exemple, les installations de craquage) que tous les autres États membres ont prises en compte dans leur plan d'allocation. Plusieurs ajustements a posteriori prévus doivent être supprimés. Et enfin, la quantité totale maximale de crédits (résultant des projets de réduction des émissions mis en œuvre dans des pays tiers en application des mécanismes du protocole de Kyoto) que les exploitants peuvent utiliser pour respecter les engagements en matière de réduction des émissions ne peut pas représenter plus de 15 % environ de l'allocation annuelle de l'Italie.

Le plan sera automatiquement approuvé par la Commission dès que l'Italie aura procédé à ces modifications.