Le 9 février 2006, un décret du gouvernement autorisait le démantèlement complet de l'une des plus anciennes centrales nucléaires françaises, la centrale bretonne de Brennilis dans le Finistère. Le commissaire du gouvernement a cependant recommandé hier au Conseil d'Etat d'annuler ce décret.

La centrale de Brennilis, dans les Monts d'Arrée, abrite un réacteur nucléaire de première génération. Elle a alimenté la Bretagne en électricité de 1967 à 1985. Le texte du 9 février 2006, signé par Dominique de Villepin, mais aussi par les ministres de l'Economie, de l'Industrie et de l'Ecologie, permettait un démantèlement complet de la centrale. Il faisait suite à un autre décret de 1996 qui autorisait un démantèlement partiel.

Le commissaire du gouvernement, Yann Aguila, demande l'annulation de ce décret en raison de "l'absence de mise à disposition du public d'une étude d'impact". Cette étude d'impact réalisée par le maître d'ouvrage, ici EDF, doit contenir un descriptif du projet et de ses conséquences pour l'environnement. Elle a pour but de permettre aux riverains de la possibilité de donner son avis avant que l'autorisation ne soit donnée.

Or, dans le cas présent, le commissaire du gouvernement précise qu' "en effet, le démantèlement a bien fait l'objet d'une étude d'impact mais celle-ci n'a pas été mise à la disposition du public avant que l'autorisation de démantèlement ne soit donnée". C'est pourquoi, selon Yann Aguila, ce décret doit être jugé "contraire au droit communautaire", contraire à la directive européenne de 1985 qui précise que les centrales nucléaires et leur démantèlement sont soumises à cette obligation de mise à disposition du public de l'étude d'impact. Dans cette optique, il doit donc être annulé par le Conseil d'Etat.

La décision du Conseil d'Etat doit être rendue dans quelques semaines.