Le "Monde" d'hier propose un portrait à charge de la justice chinoise en ce qui concerne la protection des victimes de la pollution.

Wang Canfa est avocat. Il a créé en 1998 au sein de la faculté de Science politique et de droit de l'Université de Chine une ONG, le "Centre d'assistance légale aux victimes de la pollution", le CLAPV. Dans le cadre de son action, Wang Canfa défend gratuitement les victimes, venues le plus souvent des campagnes, où le contrôle anti-pollution est beaucoup moins strict que dans les villes.

La décision finale relève du Parti

Seulement un tiers des cas défendus par Me Wang ont vu une issue positive. La principale raison de ces piètres résultats tient aux décisions abusives des cours chinoises de justice. Pour les cas les plus sensibles, la décision finale revient à un comité des affaires légales du Parti communiste local qui veille le plus souvent aux intérêts des "caciques locaux et de leurs protégés". Or, les entreprises les plus polluantes sont souvent des sources de revenus importantes pour les localités.

Quelques actions se sont cependant révélées concluantes. C'est notamment le cas de quelques procès en nom collectif, autorisés dans les campagnes alors qu'ils sont interdits par exemple à Pékin. Ainsi, en 2005, les habitants de Pingnan ont obtenu gain de cause auprès d'une entreprise chimique locale qui a du indemniser les quelques 1 700 plaigants. si les indemnités n'étaient pas élevées, la discussions entre le gouvernement local et les paysans s'est ouverte.

Durcissement de la procédure

Revers de la médaille, suite au succès de certaines d'entre elles, ces actions en nom collectif sont de plus en plus difficiles à monter. Mme Zhang, avocate de l'ONG de Me Wang dénonce, "il faut désormais obtenir l'accord du barreau où se tient le procès. Les avocats qui y participent doivent recevoir l'approbation des partenaires du cabinet dans lequel ils sont enregistrés, ce qui ouvre la porte à toutes les pressions".

Cette nouvelle façon de faire vient à l'encontre de la volonté affichée par le ministère chinois de l'Environnement qui en appelle "à améliorer les mécanismes de participation du public dans la protection de l'environnement et à une action élargie des ONG". Ces actions en nom collectif demeurent pourtant la meilleure solution pour régler les 40 000 discussions autour des questions environnementales qui ont lieu en Chine chaque année.

> Pour en savoir + : Le CLAPV