La réhabilitation des sites pollués doit désormais s'effectuer "au cas par cas", en fonction de l'usage futur des terrains. Une circulaire du 8 février dernier précise le rôle imparti au maire dans l'encadrement de ce type de travaux. Le magazine Le Moniteur s'intéresse à cette question.

La réglementation issue de la loi "Risques" du 30 juillet 2003 repose sur le principe d'une gestion des anciens sites industriels en fonction du nouvel usage auquel ils sont destinés. A partir de l'étude de l'état des milieux et de l'analyse des risques pour l'homme, il s'agit de définir des mesures de remise en état (confinement ou traitement des polluants sur site, excavation et élimination des terres polluées, définition de particularités constructives, mesures de surveillance), permettant de garantir une absence de risques sanitaires et environnementaux, dans le cadre de la future affectation du site.

Eviter les "établissements sensibles"

La circulaire du 8 février 2007 reconnaît au maire une compétence d'encadrement des travaux de dépollution complémentaires, par le biais des autorisations de construire qu'ils sont amenés à délivrer, lorsque que ces travaux ne relèvent pas de la responsabilité de l'ancien exploitant de l'installation classée. La circulaire réserve un sort particulier aux établissements "sensibles" comme les crèches, les écoles, collèges, lycées, etc. Pour ces établissements, le principe de précaution doit prévaloir. En principe, il est recommandé de ne choisir aucun site pollué pour ces établissements.

> A lire dans : Le Moniteur - 27 avril 2007 - p108/110