La France risque fort d’être mise à l’amende par les instances européennes pour non-respect des taux maximum de nitrates dans certains captages d’eau en Bretagne.
La Commission devrait en effet décider de déferrer la France devant la Cour européenne de justice de Luxembourg, demandant sa condamnation à une amende, assortie d'astreintes jusqu'à ce qu'elle respecte la législation. Déjà, en 2001, la France avait été condamnée par la CJCE pour les mêmes raisons. La Commission estime que le problème n’est toujours pas réglé puisque 9 des 110 captages bretons sont toujours au-dessus de la norme nitrate autorisée.
Ce problème récurrent en Bretagne s’explique par l’intensité de l’élevage dans cette région, mais aussi par la forte production légumière qui consomme beaucoup d’engrais azotés.
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