Publiés hier au Journal Officiel, deux décrets transposent enfin la directive européenne 2001/18/CE, réglementant les cultures d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) commerciales et expérimentales.

Il était temps car la France faisait figure de mauvais élève en Europe en la matière. La Commission européenne menaçait même Paris de la condamner à une astreinte de plus de 300 000 euros par jour si elle n'accélérait pas cette transposition. Si les pouvoirs publics français ont cette fois réagi, il n'est pas dit que cela suffise.

Les deux décrets publiés renforcent "l'encadrement légal existant" selon un communiqué du ministère de l'Agriculture qui précise toutefois qu'ils ne remettent pas en cause la nécessité d'un débat parlementaire sur cette question. Une sorte de transposition avec des réserves...

Désormais, obligation est faite aux agriculteurs de fournir un certain nombre d'informations sur les semis de cultures d'OGM. L'arrêté ministériel publié crée un registre national qui recensera précisément le nombre, la surface et la localisation des parcelles semées en OGM sur l'ensemble du territoire. Le registre précisera au public le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton.

En 2007, les agriculteurs qui cultiveront des maïs OGM devront s'engager à en informer les cultivateurs des parcelles voisines et à respecter une distance d'isolement entre cultures OGM et non OGM de 50 mètres, soit le double de la pratique actuelle. Les pouvoirs publics effectueront un suivi de cette mesure afin d'évaluer l'efficacité des distances d'isolement entre les cultures, dont les résultats seront rendus publics.

> Pour en savoir + : Site interministériel sur les OGM