A l'heure du procès de l'Erika, rappelons qu'au quotidien, il ne se passe pas une semaine sans qu’un ruisseau ou une rivière ne soit pollués, avec les conséquences que l’on connaît sur la faune et la flore.

Il peut aussi bien s’agir d’une vidange sauvage réalisée par un garagiste du dimanche peu scrupuleux, que de pollutions accidentelles.

Rappelons tout de même que le Code de l’Environnement prévoit pour ces pollueurs des sanctions assez lourdes.

Tout d’abord, afin de constater les dégâts et identifier les responsables, la justice fait appel aux gendarmes mais aussi aux gardes assermentés qui travaillent pour la fédération de pêche.

Ainsi, pour une personne physique, la pollution d’un cours d’eau, entraînant des dégâts piscicoles peut entraîner une sanction de deux ans de prison, 18 000 euros d’amende et la publication aux frais du pollueur du jugement dans la presse.

Si le pollueur responsable est une personne morale, l’amende peut aller jusqu’à 90 000 euros, avec une interdiction définitive ou temporaire d'exercer une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales en relation avec l'infraction, voire même une fermeture temporaire ou définitive de l'établissement fautif.

Le déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines ou superficielles est sanctionné de 2 ans de prison et 75.000 euros pour une personne physique et jusqu'à 375.000 euros d'amende, ainsi qu'une possibilité d'interdiction d'exercice pour une personne morale. Le tribunal peut, en cas de condamnation, ajourner pendant un an au plus le prononcé de la peine en imposant la restauration du milieu aquatique pollué sous astreinte de 15 à 30.000 euros par jour de retard.