L'association Effinergie a mis au point un référentiel bâtiment basse énergie qui devrait être intégré par la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère du Logement, au label haute performance énergétique.

Ce référentiel impose une valeur moyenne de consommation, valeur qui peut varier selon les conditions climatiques ou les régions.

L'indicateur d'éfficacité énergétique exprimera également un bilan équivalent CO2 par mètre carré et par an.