Le parlement européen veut imposer dès 2012 une stabilisation des quantités de déchets produites dans l'Union européenne au niveau atteint en 2008, puis une réduction de leurs volumes à partir de 2020.

Pour sortir de la problématique déchets, le texte voté mardi par le Parlement européen fixe en tête de la hiérarchie de mesures à prendre, la prévention et la réduction de la production de déchets. Ensuite, viennent leur réutilisation, leur recyclage, et d'autres opérations de valorisation puis, en ultime recours, leur élimination de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l'environnement.

Les eurodéputés ont donc nettement durci la proposition de directive-cadre présentée en décembre 2005 par la Commission européenne, sur laquelle ils étaient appelés à se prononcer en première lecture. La Commission s'était alors contentée d'exiger la mise en place de plans nationaux de prévention des déchets chez les Etats membres, sans pour autant fixer d'objectifs chiffrés.

C’est donc au terme d'un vote marathon que les eurodéputés demandent que 50% des déchets solides urbains et 70% des déchets de construction, de démolition, d'industrie et de fabrication soient recyclés d'ici 2020.

Les eurodéputés ont aussi apporté une fin de non recevoir à la proposition de la Commission visant à considérer que l'incinération des déchets pouvait être considérée comme une opération de valorisation dès lors qu'elle permet de produire une certaine quantité d'énergie.

Les députés ont ajouté d'autres dispositions ou principes plus contraignants que dans la proposition initiale de la Commission, tels que celui du "pollueur-payeur", la traçabilité des déchets dangereux ou l'obligation de traiter les déchets dans les installations les plus proches, indépendamment des frontières nationales.