REACH, adopté en décembre dernier, et entrant en vigueur le 1er juin prochain, prévoit l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de certains composés chimiques commercialisés ou importés en Europe. Dans son numéro de février, 60 millions de consommateurs pointe du doigt les lacunes de ce règlement.

Les autorités européennes, et Stavros Dimas, le commissaire en charge de la politique environnementale en tête, se félicitent. "Le règlement REACH permet d'accoître de façon significative la protection de la santé humaine et de l'environnement. Il contribuera à affiner nos connaissances sur les substances chimiques, à renforcer la sécurité, et à stimuler l'innovation, tout en incitant au remplacement des substances dangereuses par des produits plus sûrs".

Une réponse sanitaire "partielle"

Mais beaucoup d'associations ou de groupes environnementaux estiment que cette règlementation ne va pas assez loin:

En premier lieu, les industriels ne devront fournir que des informations partielles sur la toxicité des substances produites en quantité inférieure à 10 tonnes.

De plus, c'est au seul industriel de proposer une alternative moins toxique au produit incriminé. Or, "on voit mal pourquoi celui-ci irait présenter une solution de remplacment pour un produit qu'il souhaite voir autoriser" s'étonnent certains.

Enfin, l'obligation de substitution ne sera que partielle puisque qu'un fabricant pourra conserver la possibilité de commercialiser un produit considéré comme toxique, s'il apporte la preuve qu'il maîtrise les risques associés à la substance en question.

Si REACH a donc le merite d'être la première mesure visant à encadrer les risques associés à l'utilisation intensive de produits chimiques. Mais elle a déjà ses détracteurs.

> A lire dans "60 millions de consommateurs", février 2007/n° 413, pages 20/21