La Coordination nationale pour l’adaptation des loisirs motorisés à l’environnement (CALME) vient de remettre à Nelly Olin la pétition de soutien au respect de la loi sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels.

Le ministère de l’environnement rappelle que la législation en vigueur encadre strictement la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. Le principe d’interdiction de circuler en dehors des voies ouvertes à la circulation publique a été posé par la loi du 3 janvier 1991. Cette loi est aujourd’hui codifiée dans le code de l’environnement. Elle stipule l’interdiction du hors-piste en laissant aux maires la liberté d’interdire les chemins aux engins motorisés.

La Ministre de l’environnement et du développement durable a signé le 6 septembre 2005, une circulaire relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Fédérant 154 associations, la CALME souhaitait soutenir et accompagner cette démarche avec le signature d’une pétition  « Loisirs motorisés dans les espaces naturels : pour une stricte application de la loi du 3 janvier 1991 ». Une délégation de la coordination a été reçu le 24 janvier par Nelly Olin pour recueillir l’ensemble des signatures des pétitionnaires.

La Ministre de l’environnement et du développement durable a pris acte de l’arrêt rendu le 10 janvier 2007 par le Conseil d’Etat concernant la circulaire du 6 septembre 2005. Cette circulaire était contestée par plusieurs associations de défense et de promotion des loisirs motorisés. Le Conseil d’Etat a tout d’abord jugé, conformément à une jurisprudence bien établie, que les annexes 2 à 5 de la circulaire attaquée ne faisaient pas grief et ne pouvaient donc faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. S’agissant des dispositions impératives de la circulaire, le Conseil d’Etat a également confirmé que la Ministre l’environnement et du développement durable était compétente pour l’édicter. Enfin, il a été considéré que la circulaire attaquée ne portait pas atteinte à la liberté d’aller et de venir.

En revanche le Conseil d’Etat a censuré les dispositions impératives de l’annexe 1, considérant qu’elles omettaient de rappeler que certains quads légers pouvaient être conduits sans que leur conducteur soit détenteur du permis B1, considérant ainsi que l’annexe 1 méconnaissait la portée de la réglementation en vigueur, il l’a annulée dans son intégralité.

> Pour en savoir + : consulter la pétition